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Politique de protection de la vie privée

1.1 Stipulations générales

La société Husqvarna, sise SE-561 82 Huskvarna, en Suède, immatriculée sous le numéro 556000-5331, est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du Service faisant l’objet du présent Contrat de Prestation de Services.

Husqvarna, en qualité de responsable de traitement, est tenue de s’assurer que le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la directive européenne 95/46/CE (ci-après la « Directive ») et, à compter du 25 mai 2018, au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), et conformément à la législation nationale mettant en œuvre la Directive et le RGPD (ci-après collectivement la « Législation sur la protection des données »).

1.2 Collecte et utilisation des données personnelles

Veuillez noter que pour utiliser le Service, il vous faut communiquer des données personnelles (telles que votre adresse e-mail, votre nom ainsi que des informations techniques sur les appareils mobiles utilisés, sur le Produit Husqvarna et son usage). En outre, certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la communication d’informations supplémentaires. Si tel est le cas, vous en êtes informé au cas par cas et vous pouvez décider d’utiliser ou non les fonctionnalités en question. Par ailleurs, il est possible que nous recueillions des informations relatives à votre utilisation du Service. Dans ce cas, vous serez informé de ce traitement conformément à la Législation sur la protection des données. Husqvarna peut également vous demander d’autres informations non obligatoires afin d’apprendre à mieux connaître ses clients, de procéder à des opérations de marketing direct ou de vous inviter à participer à un concours. La réponse à toute demande d’informations de ce type est facultative. Votre réponse à ces demandes n’a aucune incidence sur votre utilisation du Service.

Le but principal du traitement de vos données personnelles est de vous fournir le Service pour votre Produit Husqvarna y compris une assistance (par conséquent, le fondement juridique du traitement des données est l’exécution du Contrat de Prestation de Services). Les informations peuvent néanmoins être également utilisées à des fins de développement de produits, de marketing, de recherche et de développement et d’analyse des fonctionnalités (le traitement des données est dans ces cas nécessaire pour les intérêts légitimes précités).

Étant donné que l’objet de ce Service est, entre autres, de faciliter votre utilisation et votre entretien du Produit Husqvarna, nous pouvons vous communiquer des informations sur les services, les pièces détachées et les accessoires liés au Produit Husqvarna. À l’exception de ce qui précède, Husqvarna vous envoie des informations et des offres marketing et promotionnelles uniquement par e-mail, par messagerie texte électronique (SMS) ou par un autre système automatisé similaire dédié à la communication individuelle, sous réserve que nous ayons reçu votre consentement au préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué  avant ce retrait.

De plus, Husqvarna peut également traiter vos données personnelles uniquement si elle doit se conformer à une obligation légale. Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que Husqvarna en a besoin pour les finalités précitées. La durée de leur conservation ne peut néanmoins pas excéder la durée limite autorisée par la Législation sur la protection des données ou toute autre législation en vigueur. Après la résiliation du Contrat de Prestation de Services, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, à moins que des durées de conservation légales ne s'appliquent (par exemple à des fins fiscales). Nous pouvons conserver vos coordonnées pendant une période plus longue dans la mesure où cela est autorisé à des fins de marketing. Nous pouvons également conserver vos données personnelles après la résiliation du Contrat de Prestation de Services dans la mesure requise par la loi applicable ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre une action en justice. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos données personnelles à de telles finalités après la résiliation du Contrat de Prestation de Services.

 

1.3 Divulgation et transfert de données personnelles

Husqvarna peut communiquer vos données personnelles à des tiers tels que d’autres sociétés faisant partie du groupe Husqvarna, des revendeurs, la société hébergeant les serveurs sur lesquels les données personnelles nécessaires au Service sont stockées, ainsi qu’à d’autres prestataires de services avec lesquels Husqvarna a conclu des contrats pour effectuer des opérations internes liées à Husqvarna Connect ou à nos activités générales (tels que des consultants informatiques), ou si la loi ou une décision de justice l’exige. Les données personnelles transférées peuvent uniquement être utilisées par les tiers en vue de fournir leurs services à Husqvarna. Toute autre utilisation des données personnelles par les tiers est strictement interdite. Un transfert vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays situés en dehors de l'UE/EEE n'est actuellement pas envisagé. Si Husqvarna néanmoins décide d'effectuer un tel transfert, Husqvarna appliquera les garanties appropriées en vertu de la Législation sur la protection des données et mentionnera ces garanties, y compris les moyens par lesquels obtenir une copie de celles-ci ou des informations sur l'endroit où elles ont été mises à disposition.

 

1.4 Vos droits

En vertu de la Législation sur la protection des données, vous disposez de nombreux droits afférents au traitement de vos données personnelles par Husqvarna, y compris (le cas échéant) le droit d’accès (un dossier qui indique, entre autres, les données traitées vous concernant), le droit de rectification, le droit à l'effacement (droit à l’oubli), le droit à la limitation du traitement des données, le droit de portabilité, le droit de s'opposer au traitement et le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez nous envoyer une demande à l'adresse suivante : apps-husqvarna-amc@dss.husqvarnagroup.com. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.