Mentions légales
l'éditeur du site web est Husqvarna.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droits d'auteur: Tous les articles et illustrations publiés sur husqvarna.com et husqvarna.fr sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits, réutilisés ou utilisés à des fins commerciales.
Toute infraction est punie par la loi. Tous les droits, y compris les traductions, sont réservés. Toute reproduction, de quelque nature que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation écrite de Husqvarna. Nous déclinons toute responsabilité pour les manuscrits, les supports de données et les images, les illustrations et les photos qui nous sont envoyés sans notre accord.
Boutique en ligne:
Husqvarna Direct
C/O Husqvarna AB
Drottninggatan 2
561 82 Huskvarna, Suède
Tel: 0800 00 78 25
serviceconso.ecommerce@husqvarnagroup.com
Directeur général: David Lumley-Wood
Enregistré à : Stockholm, Suède
Rég. N° : SE559170-2609
Numéro de TVA (FR): FR49910341585
Environnement
Husqvarna Direct AB est soumis au principe de responsabilité élargie. Ci-dessous vous trouverez l’identifiant unique sous lequel l’entreprise est enregistrée afin de remplir ses obligations liée aux filières REP.
L’identifiant unique institué par loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) est un identifiant alphanumérique dont l’objectif est de vérifier que chaque metteur sur le marché soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est bien enregistré au registre des filières qui le concerne, comme la loi l’y oblige.
Organismes | REP | N° | |
|---|---|---|---|
1 | Ecologic | DEEE ménager | FR003374_05CBZG |
2 | Ecologic | REP ABJ | FR011578_14EMIS |
3 | Citeo | Emballages | FR011578_01ZBFO |
4 | Citeo | Papiers | FR011578_03ECLU |
5 | Screlec | Piles et Batteries | FR003374_060GAT |
6 | France Recyclage | Pneus Pneu | FR011578_1696BR |
7 | Cyclevia | REP Huiles | FR011578_17HREL |
8 | Eco maison | REP ameublement | FR011578_10LJLT |
9 | Refashion | Textile | FR011578_11RZFK |
©2023 Husqvarna France
Section C
Politique de confidentialité – Services RCS
Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), Husqvarna France collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment : Les numéros de téléphone des destinataires. Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons). Les données de performance (livraison, ouverture, interaction). L’identifiant de l’émetteur (marque, entreprise, etc.).
Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes : Fourniture du service RCS et envoi des communications pour le compte des clients, Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports), Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes, Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.
Base légale
Le traitement des données repose sur : L’intérêt légitime de Husqvarna France à fournir et sécuriser le service, Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.
Section D
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (opérateurs télécoms, prestataires de routage RCS, hébergeurs) dans le strict cadre de la fourniture du service, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex. : obligations fiscales ou de sécurité).
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email de contact].
Sécurité
Husqvarna France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.
En savoir plus : Avis de confidentialité | Husqvarna Privacy Portal