Conditions d'utilisation

Husqvarna apprécie l'intérêt que vous portez à l'entreprise et à ses produits. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions d'utilisation.

Généralités

Ce site Web (désigné « le Site ») est édité par :

HusqvarnaGroup, SAS, dont le siège social est à Gennevilliers, RCS Nanterre , Capital social de 5 599 832 €, Numéro de Téléphone : 01 40 85 30 00, Adresse email : digital@husqvarnagroup.com, N° TVA : FR 54 315256222  

Le Site est hébergé par Microsoft Azure , Téléphone : 0800-916-603.

L'utilisation que vous faites du Site est soumise à un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et HUSQVARNA (l'« Accord »). Les dispositions suivantes constituent les conditions générales de l'Accord (les « Conditions générales »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales et tous les documents connexes. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales et tous les documents connexes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Licence

Sous réserve des Conditions générales énoncées dans le présent Accord, HUSQVARNA vous accorde le droit limité, non exclusif et non transférable de consulter, d'utiliser et de visualiser ce Site et son contenu. Vous vous engagez à ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du Contenu et de copies du Contenu et est sujette aux conditions suivantes:: [...] 1) vous devez conserver, pour toutes copies de Contenu téléchargées, les notices de Droit d'auteur ("Copyright notices") du Contenu; 2) vous ne pouvez de quelque façon modifier le Contenu ou le reproduire, le diffuser publiquement, le distribuer ou autrement l'utiliser pour quelque objectif public ou commercial que se soit; et 3) vous ne pouvez transférer le Contenu à une autre personne à moins de lui faire part de cette notice, et qu'elle ait accepté de s'y conformer aux obligations des termes et conditions d'utilisation.

Garanties utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site dans le respect des présentes Conditions générales, y compris des lois et dispositions en vertu du présent Accord et que vous vous conformerez à toutes les politiques et règles, existantes ou futures, afférentes au Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour a) transmettre des messages non sollicités ou spam ; b)vous faire passer pour HUSQVARNA ou pour autrui [...] ; c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d'identification afin de déguiser l'origine d'un quelconque message transmis via le site ; d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du site pour d'autres utilisateurs ; f) entreprendre des activités en infraction avec une loi quelconque relative à cette activité, g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction des droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services, ouh) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sauf si ceux-ci l'autorisent expressément.

Confidentialité

Vous acceptez que vos données et informations personnelles soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité de HUSQVARNA.

Mise en ligne des informations

La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles ( y compris les prix) sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants. La Société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants. La Société s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais sans que cela soit limitatif, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles, les droits de base de données, et les droits sur les marques et les dessins, déposés ou non) contenus dans le Site sont la propriété de HUSQVARNA. Toute survaleur et tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation desdits droits de propriété intellectuelle détenus par Husqvarna reviendront à HUSQVARNA.

Le présent Site, et notamment tout le Contenu, est protégé par le droit d'auteur ainsi que par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités, à l'échelle internationale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier dans le cadre de votre utilisation du présent Site, notamment de tout le Contenu, et d'empêcher toute reproduction non autorisée du Contenu. HUSQVARNA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de tout brevet, dessin, marque, droit d'auteur ou de la législation sur le secret industriel.

Veuillez noter que toute information ou suggestion, idée ou autre proposition non sollicitée ne sera pas considérée comme étant confidentielle ou exclusive. En envoyant toute information ou tout contenu, excepté par le biais d'une Déclaration d'information sur les brevets comme décrit dans la Politique de Husqvarna relative à l'examen des idées non sollicitées, vous accordez à HUSQVARNA une licence illimitée, libre de redevances, irrévocable et applicable à l'échelle internationale, concernant l'utilisation, la reproduction, la diffusion, l'exécution, la modification, la transmission et la distribution de ces contenus ou informations, et vous convenez également que HUSQVARNA est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous transmettrez à n'importe quelle fin.

Logiciel

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site internet (le « Logiciel ») est l'œuvre protégée par droits d'auteur de HUSQVARNA et/ou de ses fournisseurs.

L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence d'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est incluse avec le Logiciel (le « Contrat de licence »). Sauf disposition contraire dans le Contrat de licence, le Logiciel est disponible au téléchargement pour une utilisation par les clients finaux uniquement. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence pourra entraîner des sanctions civiles et pénales.

SANS LIMITER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT, EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION, EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. À L'EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE, HUSQVARNA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

Autres sites Web

Pour une navigation plus conviviale, le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont détenus, publiés et gérés par des tiers. HUSQVARNA ne s'engage pas à surveiller ou à examiner de tels Contenus de sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de ces sites Web tiers.

Liens externes vers le Site

Tous les liens menant au site doivent être approuvés par écrit par HUSQVARNA, sauf si le lien : (i) est un lien textuel [...] ne contenant que le nom « HUSQVARNA » et ne comportant aucune des marques propriétaires ; (ii) le lien ne renvoie que vers le domaine www.husqvarna.com et non vers des pages plus détaillées ; (iii) lorsqu'il est activé par un utilisateur, affiche la page en plein écran et dans une fenêtre de navigateur totalement exploitable et navigable et non dans un « cadre » sur le site Web lié ; (iv) a une apparence, une position et d'autres caractéristiques ne pouvant pas laisser penser qu'une entité ou ses activités ou produits sont liés ou cautionnés par HUSQVARNA et n'étant pas susceptibles de nuire ou de causer du tort au fonds commercial lié au nom et aux marques HUSQVARNA ou de ses affiliés.

Exclusion de garanties implicites

Bien que tout ait été mis en œuvre pour s'assurer de l'exactitude des informations figurant sur ce Site ainsi que de leur disponibilité continue, HUSQVARNA n'assume aucune responsabilité en conséquence. LE CONTENU PEUT PRÉSENTER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. HUSQVARNA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRES INFORMATIONS DIFFUSÉES OU DISTRIBUÉES PAR LE BIAIS DU SITE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS FIER À CES OPINIONS, CONSEILS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». HUSQVARNA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. HUSQVARNA NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE POURRA ÊTRE INTERCEPTÉE. HUSQVARNA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR HUSQVARNA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT. TOUTES CES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ LEUR EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES EST ÉGALEMENT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE TIERS.

Limitation de responsabilité

HUSQVARNA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (NOTAMMENT MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE D'AFFAIRES, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU SON CONTENU OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, MÊME SI HUSQVARNA A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. OUTRE LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, HUSQVARNA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'ÉVENTUELLES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE OBSOLÈTE OU NON AUTHENTIQUE DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST ÉGALEMENT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE TIERS.

Non rénonciation

Le fait que HUSQVARNA s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des conditions générales

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

Loi applicable et tribunal compétent 

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par HUSQVARNA depuis ses bureaux en Suède. HUSQVARNA ne fait aucune déclaration établissant que le contenu de ce Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux extérieurs à la Suède. L'accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site depuis des lieux extérieurs à la Suède, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales. Les lois du Royaume de Suède régissent le présent Accord, sans donner effet à ses dispositions concernant les conflits de lois. Le tribunal de district de Stockholm aura juridiction exclusive en première instance en ce qui concerne tout différend découlant du présent Accord.

Ce document a été mis à jour le 10/11/15.