Conditions d’utilisation

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Généralités

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Licence d'utilisation du site

HUSQVARNA vous accorde un droit limité non exclusif et non transférable d’accès, d'utilisation et d'affichage de ce Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas entraver et de ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du Site d’une quelconque façon. HUSQVARNA vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (le « Contenu ») du Site, uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale, sauf accord exprèsd'HUSQVARNA. Cette autorisation ne constitue en aucun cas un transfert de propriété des droits relatifs au Contenu. Elle est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, pour toutes les copies de Contenu téléchargées, toutes les mentions légales et de droit d’auteur inhérentes au Contenu ; 2) vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu d’une quelconque façon, ni à le reproduire, l’afficher, l’utiliser ou le distribuer publiquement ou encore à l’utiliser ou à en faire la communication dans un but publicitaire ou commercial ; 3) vous n’êtes autorisé à transférer le Contenu à un tiers qu’après l’avoir d’abord informé des obligations émanant de ces Conditions et après que ledit tiers les a acceptées. Vous acceptez de vous soumettre à toute restriction supplémentaire publiée sur le Site, dans l’éventualité d'une mise à jour occasionnelle.

Garanties de l’utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez ce Site dans le respect de ces Conditions. Vous acceptez de vous soumettre à toutes les politiques et règles du Site existantes et à venir. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site pour : (a) envoyer des spams ou des messages non sollicités ; (b) vous faire passer pour HUSQVARNA ou un tiers ou pour aider un tiers à se faire passer pour vous ; (c) falsifier des rubriques ou manipuler d’une quelconque manière des identifiants afin de cacher l'origine d'un contenu publié par l'intermédiaire du Site ; (d) dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) entraver l'utilisation de ce site par tout utilisateur ; (f) vous livrer à des activités qui enfreindraient toute loi en vigueur ; (g) poster ou transmettre tout document qui enfreindrait ou nuirait d’une quelconque façon aux droits des tiers ou qui aurait un caractère illégal, injurieux, diffamatoire, grossier ou autrement choquant ou qui contiendrait un message publicitaire ou de sollicitation ; (h) recueillir ou conserver des données personnelles relatives aux autres utilisateurs sauf en cas d'autorisation spéciale accordée par ces derniers.

Confidentialité

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Modifications

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Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, qu’ils soient enregistrés ou non) du Site appartiennent à HUSQVARNA, aux entreprises, filiales et branches du Groupe HUSQVARNA ou à ses partenaires. Ce site, son Contenu et tous les éléments qui le composent sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. HUSQVARNA ne vous octroie aucun droit exprès ou implicite aux termes d’aucune loi sur les brevets, les conceptions, les marques déposées, les droits d’auteurs ou les secrets industriels. Toute reproduction, copie ou utilisation du Site, de son Contenu ou de tous les éléments qui le composent et ce par quelque moyen que ce soit sans l’accord exprès d’HUSQVARNA, des entreprises, filiales et branches du Groupe HUSQVARNA ou de ses partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires. Veuillez noter que toute information, suggestion, idée ou autre proposition de votre part non sollicitée par HUSQVARNA sera considérée comme non confidentielle et non sujette aux droits de propriété. Par l’envoi de toute information ou documentation, sauf sous la forme d’une déclaration de brevet conforme à la description figurant dans la politique Husqvarna relative au traitement des idées non sollicitées, vous accordez à HUSQVARNA un droit de licence illimité, libre de redevance, irrévocable et valable partout dans le monde, d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exploitation, de modification, de transfert et de distribution de ces documents et de ces informations, et vous reconnaissez également qu’HUSQVARNA est libre d'utiliser chaque idée, concept, savoir-faire ou technique que vous nous envoyez, pour quelque but que ce soit. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique Husqvarna relative au traitement des idées non sollicitées.

Logiciel

Tout logiciel disponible au téléchargement sur le Site (le « Logiciel ») constitue une œuvre protégée par des droits d’auteur d’HUSQVARNA et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence utilisateur final, s'il existe, accompagnant le Logiciel (« Contrat de Licence »). Sauf indication contraire dans le Contrat de Licence, le Logiciel est uniquement disponible au téléchargement en vue d’une utilisation par des utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas les termes de la Licence peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales. SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. A L'EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE, HUSQVARNA REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS LIÉES AU LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LA QUALITE MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET LA NON-VIOLATION DU DROIT DE TIERS.

Autres sites internet

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Liens extérieurs vers le Site

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Limitation de responsabilité

HUSQVARNA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, (Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, DES DOMMAGES CONSECUTIFS A UNE PERTE D'ACTIVITES, DE CONTRATS, DE REVENUS, D’INFORMATIONS OU DE TOUTES AUTRES DONNEES CONTENUE DANS VOTRE SYSTEME DE GESTION DE L’INFORMATION, OU ISSUS D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITES) RESULTANT DE, EMANANT DE OU LIES A L’UTILISATION OU A L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU A CES CONDITIONS, MEME SI HUSQVARNA A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. OUTRE LES CONDITIONS ICI ENONCEES, HUSQVARNA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE D’ERREURS, D’INEXACTITUDES, D’OMISSIONS OU D'AUTRES DEFAUTS OU D’INFORMATIONS INTEMPESTIVES OU INEXACTES CONTENUES SUR CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE EGALEMENT À TOUT SITE TIERS.

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Dernière mise à jour le 03/03/2011.