Règlement du jeu organisé lors du salon FLORALIES

Article 1 – Organisation et annonce du Jeu

La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.

- Un Coupe-bordure 110iL, une batterie et un chargeur (valeur estimée à 250 euros TTC )

Le gagnant sera informé de son gain par l’Organisateur dans les 21 jours suivant la fin du Jeu par e-mail à l’adresse fournie lors de son inscription.

A compter de cette notification, le gagnant dispose d’un délai de 14 jours pour accepter sa dotation et indiquer son adresse postale.

Si le gagnant ne répond pas à l'Organisateur dans les 14 jours suivant la notification par l'Organisateur ou si l'Organisateur n'est pas en mesure d'informer le gagnant via l'e-mail fourni, la dotation sera considérée comme perdue sans que le gagnant ne puisse formuler aucune contestation à ce titre.

L'Organisateur aura le droit de sélectionner un autre gagnant par tirage au sort. 

Si à l’issue de ce second tirage au sort, la dotation ne pouvait pas être attribuée, elle ne sera pas réattribuée.

La dotation sera envoyée par l’Organisateur par voie postale à l’adresse communiquée par le gagnant, dans un délai de 12 mois maximum à compter de la réception de la réponse du gagnant.

Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation sera perdue pour le gagnant, sans que l’Organisateur ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, et/ou pertes et/ou détérioration de la dotation du fait des services postaux.

Article 6 - Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à valider sa participation du fait de tout problème ou défaut technique, notamment lié à l'encombrement du réseau ou si les données relatives à l’inscription ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

L'Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à Internet afin de remplir le formulaire de contact du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des appareils électroniques ou d'incident lié à leur utilisation, (notamment, l'Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable des retards ou erreurs de transmission de formulaire électronique.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents et/ou accidents pouvant intervenir à l’occasion de la jouissance de la dotation attribuée.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les caractéristiques.

L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique, et porte atteinte au principe d'équité entre les participants.

L'Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.

L'Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au Règlement.

Article 7 – Données à caractère personnel

Les données personnelles des participants collectées par l'Organisateur sont celles qui sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de l'organisation et la remise de la dotation.

Ces données ne sont utilisées que pour l’administration et la promotion du Jeu. Elles sont destinées à l'Organisateur, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.

Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de leur adresser une Newsletter. 

Le Participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Le participant peut exercer ces droits par demande écrite adressée à l’Organisateur.

Le Participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.

Article 8 – Modification et annulation

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre et sans qu'aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne puisse être due.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement sous la forme d'un avenant.

Article 9 - Réclamations

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation concernant l’application ou l’interprétation du Règlement.

Article 10 – Dispositions générales 

Le Règlement ainsi que l’ensemble du Jeu et des relations entre l’Organisateur et les participants sont soumis à la loi française.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du Règlement n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste du Règlement, qui continuera de s’appliquer.